Droit des patients & Charte d'hospitalisation
Droit des patients
Retrouvez, dans ce document téléchargeable, les chartes suivantes :
- Charte de la personne hospitalisée
- Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
- Charte de l'enfant hospitalisé
- Charte Romain Jacob pour les personnes en situation de handicap
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Chartes Patients
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Expérience patient :
E-satis :
Après votre hospitalisation à la Cliniqe Thiers, vous recevrez un questionnaire de satisfaction. Appelé e-Satis, celui-ci vous permet de donner votre avis de manière anonyme sur :
- l’accueil dans l’établissement ;
- votre prise en charge par les professionnels médicaux et paramédicaux ;
- votre chambre et vos repas ;
- l’organisation de votre retour à domicile.
Comment répondre à l'enquête ?
Si vous le souhaitez, vous pouvez donner votre adresse e-mail à l'admission ou à la sortie de l'établissement, afin de recevoir le questionnaire e-Satis une fois rentré(e) chez vous. Sachez que votre adresse e-mail sera utilisée UNIQUEMENT pour cet usage.
Vos retours, qu'ils soient positifs ou négatifs, sont très utiles pour notre démarche d'amélioration continue.
- N'hésitez pas à nous faire part de votre satisfaction et de vos remerciements, très appréciés par les professionnels qui ont à cœur d'améliorer en permanence la prise en charge des patients.
- Si vous avez des réclamations ou des insatisfactions, vous pouvez adresser un courrier à la Direction de la Clinique Ophtalmologique Orl Thiers. Votre réclamation sera transmise à la personne chargée des relations avec les usagers.
La commission des usagers (CDU)
La CDU est informée de l’ensemble des remerciements ainsi que des plaintes et des réclamations formulées par les usagers de l’établissement ; ainsi que des suites données.
Personne de confiance & directives anticipées
Personne de confiance :
Conformément à la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la loi n°2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, tout patient hospitalisé majeur peut désigner une personne de confiance. Cette personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux. Elle peut être un parent, un proche, un médecin. Cette désignation n’est pas une obligation.
Directives anticipées :
Toute personne majeure peut faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.
Votre espace santé :
« Mon espace santé » est un espace numérique de santé (ENS) pour tous les usagers en France. Il permet à chacun de stocker ses documents et ses données de santé de façon gratuite et sécurisée, afin de les partager avec des professionnels de santé.
Droit des patients
Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante (*).
D’autres informations complètent les textes législatifs et sont extraites de plusieurs chartes :
- Charte du patient hospitalisé
- Charte des droits et des libertés de la personne âgée et dépendante
- Charte de l’enfant hospitalisé
- Charte Romain Jacob des personnes en situation de Handicap
Accéder aux chartes à télécharger en bas de page.
(*) textes législatifs concernés :
- loi du 4 mars 2002 intitulée Démocratie sanitaire
- loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades
L’accès à votre dossier
“ Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et des établissements de santé (…) ” (Article L11117 du code de la santé publique).
La demande de votre dossier devra être adressée par écrit au directeur de la Polyclinique, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité. Les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge.
Les informations sollicitées sont mises à votre disposition après un délai légal de réflexion de 48h. Elles vous seront envoyées sous 8 jours à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être porté à deux mois si le dossier date de plus de cinq ans.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe (sauf pathologies particulières dont les délais sont réglementés).
Pour faire une demande de dossier médical, retrouvez le document à télécharger en bas de page.
Le droit d’accès aux données informatisées
Loi du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78–17 du 6 juillet 1978
Des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés durant votre séjour. Les données recueillies par l’établissement lors de votre consultation ou hospitalisation, font l’objet d’un traitement informatique automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 août 2004.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien qui a constitué votre dossier. Elles sont protégées par le secret médical.
Vous avez un droit d’accès et de rectification de ces informations, exerçable auprès du médecin qui vous prend en charge et dans le respect des conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.
Le respect de la vie privée
Vous avez droit au respect de votre vie privée et au secret des informations qui vous concernent lors de votre hospitalisation.
Ce secret ne doit pas faire obstacle au partage d’informations entre les membres de nos équipes, afin d’assurer la continuité des soins. L’établissement utilise le logiciel de santé « ViaTrajectoire® », déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ce logiciel gère les demandes d’admission auprès des établissements de soins de suite et réadaptation et hospitalisation à domicile.
Le consentement aux soins
Le recueil du consentement du patient est obligatoire. Son droit de refuser des soins est légalement prévu à l’article L. 1111-4 du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout le monde ».
Dans le cas d’un refus de soins de votre part, le médecin, soumis à son devoir d’assistance, doit vous informer des conséquences de ce refus, qu’elles soient bénignes ou graves. Le médecin vous demande ensuite de reformuler votre décision après un délai de réflexion raisonnable, de manière à s’assurer de la stabilité de votre décision. Si vous persistez à refuser les soins, le médecin s’abstient de les pratiquer. Il consigne alors votre refus et les informations qui vous ont été données dans le dossier médical.